J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 mars 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0104769S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 19 mars 2001 :
L'association de financement du Mouvement national républicain, département de l'Aude, dont le siège social est 59, rue des Anciens-Combattants, à Capendu (Aude), est agréée à la demande du secrétaire départemental du Mouvement national républicain du département de l'Aude, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aude ;
L'association de financement du Mouvement national républicain, département de la Haute-Savoie, dont le siège social est 140, route de Haute-Bonne, à Bonne (Haute-Savoie), est agréée à la demande du secrétaire départemental du Mouvement national républicain du département de Haute-Savoie, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie ;
L'association de financement du Mouvement Vivre à Schoelcher, dont le siège social est ancienne route de Schoelcher, à Schoelcher (Martinique), est agréée à la demande du président du Mouvement Vivre à Schoelcher, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Martinique ;
L'association de financement du Mouvement populaire franciscain, dont le siège social est quartier Bonny, au François (Martinique), est agréée à la demande du secrétaire départemental du Mouvement populaire franciscain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Martinique ;
L'association de financement du Forum des Républicains sociaux, dont le siège social est 4 bis, avenue Foch, à Rambouillet (Yvelines), est agréée à la demande de la présidente du Forum des Républicains sociaux, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français (métropole, DOM et TOM) ;
L'association de financement du Parti communiste français, département de l'Hérault, dont le siège social est 115, rue Olof-Palme, ZAC de Tournezy, à Montpellier (Hérault), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Hérault ;
L'association de financement du Parti communiste français, département de Seine-et-Marne, dont le siège social est 264, rue de la Justice, ZI de Vaux-le-Pénil, à Melun (Seine-et-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne.